Article N° 1 - GÉNÉRALITÉS
Toutes commandes et toutes ventes conclues sur augmented-print.com sont régis par les conditions générales de ventes suivantes. La validation de la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de ventes" située sur la page validation de la commande entraîne l'acceptation, sans restriction ni réserves, par le client des présentes conditions générales.
Le site augmented-print.com est édité par la société ZE-Company dont le siège social se situe à : 7 rue des lavandières – 45100 Orléans - Tél.: 02 36 13 51 18 - contact@ze-company.com.
Article N° 2 – Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de augmented-print.com ne pourra être engagée.
Article N° 3 - PRIX
ARPrint garantit que le prix mentionné sera appliqué lors de la validation de la commande. Tous les prix sur le site sont indiqués hors-taxe (HT). Le montant de la TVA est ajouté au moment de la validation de la commande.
Article N° 4 - COMMANDE
Le moyen pour qu'une commande soit prise en compte est le site augmented-print.com.
Les commandes seront validées à réception du règlement intégral en TTC, ainsi que de la réception des fichiers fournis par le client, sous réserve que les fichiers envoyés présentent les critères requis pour une qualité d’impression optimale. Le client s’engage à respecter les procédures de commande inscrites sur le site.
ARPrint se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Vous avez la possibilité à tout moment de consulter votre historique de commandes sur votre compte client.
Article N°5 – Annulation et rétractation de commande
Vu le caractère personnalisé de notre production, vous n'avez pas la possibilité de bénéficier de votre droit de rétractation, de modifier ou d’annuler votre commande, de retourner les marchandises ou demander un remboursement, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation. Ceci est dû au fait que dès que nous recevons votre commande, le processus de fabrication commence immédiatement et les produits sont fabriqués selon vos spécifications exactes.
Article N°6 - PAIEMENT
La commande est payable au moment de sa validation, soit par un paiement en ligne, au moyen d'une carte bancaire, sur le serveur sécurisé, soit par chèque. Le mode de paiement de la commande est matérialisé par le clic "payer", sur la page du mode de paiement choisi par le client. La commande n'est toutefois considérée comme acceptée et ne sera produite, qu'à partir du moment où :
- soit le règlement aura été effectué, par carte bancaire, sur le site de paiement sécurisé,
- soit le chèque sera parvenu à ARPrint
L'absence de règlement ou un règlement incomplet, dans un délai d'un mois à dater de la validation du mode de paiement sur le site, entraînera l'annulation définitive de la commande et la destruction du fichier relatif à cette commande envoyé sur le serveur de ARPrint.
Article N°7 - Sous-traitance
Afin de permettre à ARPrint de tenir au mieux ses engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut être reprochée à ARPrint par ses clients.
Article N°8 - LIVRAISON
Après confirmation de commande, ARPrint s'engage à livrer à son transporteur les références commandées par l'acheteur.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et aussi exactement que possible. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Article N°9 - TRANSPORT
Les livraisons de marchandises sont faites aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport et/ou les modalités de règlement du prix du transport. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas de dommages il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les répéter auprès d’ARPrint par mail ou lettre recommandée dans les deux jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article 105 du code de commerce. Il doit en outre informer ARPrint par lettre recommandée de tous les dommages dus au transport, dans les dix jours suivant la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Le fait d’organiser, au nom et pour le compte de l’acheteur, le transport des marchandises vendues avec un transporteur de notre choix ne modifie en rien les présentes dispositions.
Article N°10 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. ARPrint ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ARPrint sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d’une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article N°11 – Garanties
En cas de faute du client à propos de la personnalisation, ARPrint n'effectuera pas d'échange. Si le client veut un effectuer un échange ou une modification, il y aura une nouvelle facture pour ses modifications. De plus les frais de retour du produit seront à la charge du client.
Article N°12 – Utilisation du contenu du site
L'intégralité des données techniques et/ou figuratives contenues sur le site augmented-print.com, incluant les textes, les dessins, les marques, les graphiques, les boutons, logos, ainsi que la présentation incluant l'ergonomie et la navigation propres au(x) logiciel(s) de traitement de la commande du client ainsi qu'au façonnage et à l'impression des documents livrés au client, sont la propriété exclusive de ARPrint. Les contenus sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales.
Toute utilisation, même partielle d'un ou de plusieurs éléments du site augmented-print.com, et en particulier de l'installation d'un lien ARPrint sur un autre site doit être préalablement soumise à l'autorisation formelle de ARPrint.
Article N°13 - ACCÈS AUX DONNÉES INFORMATIQUES DU client
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site augmented-print.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d'ARPrint et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site augmented-print.com.
